Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Partenariat (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme VTCpartner.com, exploitée par VTCPartner. Elles s'appliquent à tout chauffeur VTC souhaitant rejoindre le réseau de sous-traitance en qualité de partenaire indépendant (ci-après « le Partenaire »).
2.1. L'accès à la Plateforme est conditionné à la création d'un compte personnel. Le Partenaire doit fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.
2.2. Toute inscription est soumise à une validation manuelle par l'équipe VTCPartner dans un délai maximum de 24 heures ouvrées. VTCPartner se réserve le droit de refuser toute demande sans avoir à en justifier les motifs.
2.3. Le Partenaire reconnaît être titulaire d'une carte professionnelle VTC en cours de validité, d'une assurance responsabilité civile professionnelle, et de l'ensemble des autorisations requises par la réglementation VTC en vigueur.
3.1. Le Partenaire intervient en qualité de prestataire indépendant. Aucun lien de subordination ne peut être invoqué entre VTCPartner et le Partenaire.
3.2. Les courses proposées sont soumises à acceptation libre et volontaire. L'acceptation d'une course vaut engagement ferme et définitif d'assurer la prestation.
3.3. En acceptant une course, le Partenaire s'engage à : respecter scrupuleusement les horaires, assurer un service de qualité conforme aux standards VTC, contacter le client en cas d'imprévu, et informer VTCPartner immédiatement de tout incident.
La rémunération est versée selon les modalités convenues entre les parties. Toute contestation doit être adressée par écrit dans les 48 heures suivant la course.
Le Partenaire est seul responsable de ses obligations fiscales et sociales découlant de son activité indépendante.
5.1. Toute annulation d'une course acceptée doit être signalée au plus tard 2 heures avant la prise en charge. En cas d'annulation tardive ou d'absence injustifiée, VTCPartner se réserve le droit de retenir le paiement de la course concernée.
5.2. En cas d'annulations répétées (plus de 3 en 30 jours), VTCPartner se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte du Partenaire.
Le Partenaire s'engage à traiter de manière strictement confidentielle toutes les informations relatives aux clients de VTCPartner (coordonnées, itinéraires, habitudes de déplacement). Ces données ne pourront être utilisées à des fins commerciales propres ni partagées avec des tiers.
7.1. Chaque partie peut mettre fin au partenariat à tout moment, sans préavis, sous réserve de l'exécution des courses déjà acceptées.
7.2. VTCPartner se réserve le droit de résilier immédiatement un compte en cas de manquement grave : fausse déclaration, comportement inapproprié envers un client, exercice illégal de l'activité VTC, ou atteinte à l'image de VTCPartner.
VTCPartner se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Partenaires seront informés par email. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de VTCPartner seront seuls compétents.